jeudi 29 mai 2008

La femme est une marchandise et les coutumes étrangères priment en Europe (Jugement "virginité" de Lille)



Elle n'était pas vierge, son mariage a été annulé
http://www.europe1.fr/Info/Actualite-France/Justice/

Créé le 29/05/08
Une décision rarissime vient d'être rendue par le tribunal de grande instance de Lille : il a annulé un mariage entre deux jeunes musulmans. La raison : la mariée n'était pas vierge. Le mari estime avoir été trompé, la justice lui a donné raison.

Parce qu'elle n'était pas vierge, son mariage a été annulé. C'est le tribunal de grande instance de Lille qui vient de rendre cette décision. Rarissime. Quand ils se rencontrent, lui, est ingénieur, et a la trentaine. Elle, est étudiante. Tous deux sont de confession musulmane. Vraiment amoureux, ils décident de se marier. Mais le soir de la nuit de noces, le mari découvre que son épouse a menti : elle n'était pas vierge. Contrairement à ce qu'elle avait affirmé. Une tromperie, estime-t-il. Scandale dans la famille. Le mariage doit être annulé. Dès le lendemain, il entreprend toutes les démarches.
La justice lui a donné raison. La jeune femme a rapidement reconnu qu'elle n'était pas vierge. Les juges ont ainsi estimé que le mari avait bien été trompé sur la chasteté de son épouse, considérée en l'occurrence comme "une qualité essentielle". Ils se sont référés à l'article 180 du code civil, qui permet d'annuler une union, lorsqu'il y a erreur sur une "qualité". Article déjà retenu dans des précédents jugements. Comme par exemple lorsque l'époux découvre que son conjoint s'est prostitué ou qu'il a caché une maladie mentale.

Caroline Moisson




L’épouse a menti sur sa virginité, le mariage est annulé
Justice. Le tribunal de grande instance de Lille a reconnu que le mari avait été trompé.
CHARLOTTE ROTMAN
QUOTIDIEN : jeudi 29 mai 2008
http://www.liberation.fr/actualite/societe/328802.FR.php

La mariée n’était pas vierge. Le mariage a été annulé. Et c’est arrivé près de chez vous. La décision a été rendue au mois d’avril par le tribunal de grande instance de Lille. Elle vient d’être commentée dans une revue juridique (1). Les juges ont pensé que le mari plaignant avait été trompé sur la virginité de sa femme, considérée en l’occurrence comme «une qualité essentielle.»

Nuit de noces.
X et Y (ils veulent rester anonymes) sont des musulmans français «pas du tout extrémistes», précise l’avocat du mari. Lui est ingénieur, la trentaine. Elle était étudiante quand ils se sont rencontrés. «Elle lui a été présentée comme célibataire et chaste», note le jugement lillois. Y, elle aussi, assure à X qu’elle est pure comme il le souhaite et n’a jamais eu de relations sexuelles. C’est ce que croit toute sa famille. Le mariage se fait en grande pompe, comme il se doit. La nuit de noces, le marié découvre que son épouse a menti. Au bout de quelques heures, il débarque au milieu des invités qui sirotent un dernier jus. Il n’a pas de drap taché de sang à exhiber. Son père ramène immédiatement Y, sa belle-fille, chez ses parents. Tout le monde se sent déshonoré.

Dès le lendemain, l’époux cherche à faire annuler son mariage. Il ne s’agit pas d’une procédure de nullité absolue qui frappe les mariages blancs par exemple. Dans ces cas-là, le procureur poursuit le ou les fraudeur(s) qui ont utilisé le mariage à d’autres fins que matrimoniales. Ici, il s’agit d’une nullité relative, réclamée par celui qui s’estime victime d’une erreur. C’est une procédure rare. L’un des époux dit qu’il s’est trompé sur l’une des «qualités essentielles» de l’autre. Mais comment le prouver ?

Le problème ne s’est pas posé : la femme a très vite reconnu avoir déjà eu des rapports sexuels auparavant. «La jeune mariée avait caché la vérité, convaincue que son fiancé ne l’aurait jamais épousée s’il avait connu la réalité», note le commentateur de la publication juridique.

Le plaignant lui a donc reproché son manque de sincérité. «Il m’a expliqué qu’elle lui avait menti, se souvient son avocat Xavier Labbée. Il m’a dit : "Je ne peux pas faire une union solide, basée sur un mensonge."» Devant le tribunal, la jeune femme reconnut une fois de plus sa dissimulation.

X, lui, voulait non seulement rompre, mais surtout effacer cette union. «Faire comme s’il n’y avait jamais rien eu.» Les juges lui ont donné raison. Ils ont estimé que le mariage avait été conclu «sous l’emprise d’une erreur objective» mais aussi qu’une telle erreur était «déterminante dans le consentement». En l’espèce, à leurs yeux, la virginité l’était.

Des jugements précédents ont déjà retenu cet article de loi (le 180 du code civil), par exemple quand un époux a ignoré que son conjoint était divorcé ou prostitué, lorsqu’il s’est trompé sur son état mental ou son aptitude à avoir des relations sexuelles normales, note la revue.

Salles d’attente.
Ce jugement va-t-il servir d’instrument de menaces au service des fiancés musulmans (ou d’une autre religion prônant «le jamais avant le mariage») ? Va-t-il contribuer à remplir les salles d’attente des médecins qui pratiquent les reconstitutions d’hymen ?

Ou, dernière hypothèse plus optimiste (et plus tordue), cela va-t-il permettre à des jeunes femmes poussées par leur famille dans les bras d’un mari dont elles ne veulent pas de s’en débarrasser ?

(1) Dans le Recueil Dalloz, daté du 22 mai 2008.





On s'étonne du "mensonge" dans nos médias occidentaux, oui, mais voilà, si la demoiselle avait dit à son futur - qui l'aime tant qu'il va jusqu'à répandre en place publique et devant les tribunaux civils tout son mépris pour l'absence d'une "petite peau," - que lui serait-il arrivé? La réponse :
http://www.libertyvox.com/phpBB/viewtopic.php?t=1425
oui, nos tribunaux ferment les yeux sur ces horreurs, ces crimes crapuleux que nos minables médias subventionnés qualifient de "crimes d'honneur"... comme s'il y avait quoi que ce soit d'honorable à défigurer une gamine au vitriol pour avoir regardé un beau jeune homme à la rue... comme si c'était de l'honneur que de lapider une femme pour avoir donné un coup de canif dans son contrat de mariage pour l'une ou l'autre raison... comme si c'était acceptable qu'une jeune femme soit égorgée pour avoir eu des relations sexuelles avant son mariage. Et en prime : pourquoi toujours s'en prendre à la femme, et pas à l'homme qui a couché avec la femme en question? Homme qui donc, selon leur propre loi religieuse, a donc commis un VIOL puisqu'il n'était pas marié avec la femme...

Ca, le tribunal de Lille n'en a rien à faire, et la "caractéristique essentielle" qu'il reconnaît manquer à ce mariage montre l'absence de bon sens des juges. Car celle qui manquait réellement, c'était.. l'amour.



source occidentalis
(cette image n'est là que pour illustrer un problème, nous ne connaissons pas le contenu du site d'où elle provient et ne peut donc pas dire si, en dehors de ce problème, nous approuvons l'ensemble de leurs propos)

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